Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Tergo, suite logicielle éditée par CRC (Car Rapide Communication), société basée à Dakar, Sénégal. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Tergo (accessible sur tergosuite.com). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet

Tergo est une suite logicielle SaaS de gestion d'entreprise destinée aux petites et moyennes entreprises, proposant des modules de facturation, gestion des commandes, ressources humaines, projets, pointage, paie et autres fonctionnalités complémentaires.

2. Inscription et compte

Pour utiliser Tergo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tergo se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.

3. Accès au service

Tergo s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,5 % du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Tergo s'engage à informer les utilisateurs des interruptions planifiées au moins 48 heures à l'avance.

4. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes de Tergo ;
• ne pas diffuser de contenu offensant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas surcharger volontairement les serveurs (scraping massif, déni de service) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Tergo et des tiers.

5. Données et confidentialité

Les données saisies dans Tergo restent la propriété de l'utilisateur. Tergo agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et de la loi sénégalaise n°2008-12 sur la protection des données personnelles. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Tergo, son code source, son interface, ses textes, graphismes et la marque Tergo sont la propriété exclusive de CRC. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Modification des CGU

Tergo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation pour permettre leur récupération, puis supprimées définitivement. Tergo peut résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU avec un préavis de 7 jours.

9. Limitation de responsabilité

Tergo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial). La responsabilité de Tergo, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@tergosuite.com.