Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements aux services payants de la plateforme Tergo, éditée par CRC (Car Rapide Communication).

1. Tarifs et formules

Tergo propose plusieurs formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises lorsque applicables. Tergo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à leur prochain renouvellement.

2. Modes de paiement

Les paiements sont opérés via PayExpress (PayTech) et acceptent les moyens suivants : Orange Money, Wave, Free Money, Wari et cartes bancaires (Visa, Mastercard). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Tergo : la sécurisation des paiements est assurée par PayExpress.

3. Renouvellement automatique

Sauf désactivation explicite depuis votre espace, les abonnements payants se renouvellent automatiquement à l'échéance. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant le renouvellement avec le lien de paiement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis Paramètres → Mon abonnement.

4. Période d'essai

La formule Starter est gratuite et sans engagement. Elle inclut un nombre limité d'utilisateurs, de clients et de factures, et donne accès aux modules de base. Aucune carte bancaire n'est requise pour utiliser la formule Starter.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà entamées, sauf en cas de défaillance manifeste du service imputable à Tergo.

6. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, votre compte passe en statut « en attente » pendant 7 jours. Pendant cette période, l'accès reste possible. Au-delà, votre compte est suspendu : les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées si aucune régularisation n'intervient.

7. Évolution de plan

Vous pouvez à tout moment passer à un plan supérieur. La différence de tarif est calculée au prorata et facturée immédiatement. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

8. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement réussi et envoyée par email. L'historique des factures est consultable à tout moment depuis votre espace Mon abonnement → Paiements.

9. Force majeure

Tergo ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance de réseau électrique national, panne majeure d'un prestataire d'infrastructure cloud, conflit armé, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, après tentative de résolution amiable.